MY HLIMI · Convoyage automobile
Version du 31 octobre 2026. Elles s’appliquent aux convoyages commandés directement à MY HLIMI, hors plateformes.
MY HLIMI est l’entreprise individuelle de Myriam Hlimi (micro-entreprise), convoyeuse automobile. SIREN 131 108 318 · SIRET 131 108 318 00018 · RCS Meaux 131 108 318 · 9 rue de la Marne, 77270 Villeparisis · +33 7 75 76 02 67 · enroute@myhlimi.com · www.myhlimi.com. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ces conditions s’appliquent à toutes les prestations commandées directement à MY HLIMI, sans passer par une plateforme, par une entreprise, une administration ou une personne privée. Elles ne s’appliquent pas aux missions confiées par l’intermédiaire d’une plateforme de convoyage, qui relèvent des conditions de cette plateforme. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
Le convoyage d’un véhicule par la route, d’un point A (prise en charge) à un point B (livraison), conduit personnellement par Myriam Hlimi. Zone d’intervention : l’Île-de-France et 200 km autour de Paris ; au-delà, sur devis.
Sont compris : la prise en charge sur le créneau convenu, un état des lieux avec photos et procès-verbal signé au départ et à l’arrivée, le trajet le plus direct, un message au client au départ et à l’arrivée. Aucun passager et aucun usage personnel du véhicule pendant la mission.
Services en plus, sur demande et chiffrés sur le devis : lavage extérieur et intérieur, lavage des sièges, désinfection de l’habitacle, présentation du véhicule à la livraison, housses de protection, suivi du trajet en direct (trajets de moins de 4 h de route, sans étape : pas pour les longs trajets avec pauses ou nuit à l’hôtel). La formule Deluxe réunit toutes ces options pour 129 €, au lieu de 160 € séparément quand le suivi du trajet en direct est possible, ou 158 € sans le suivi (tarifs en vigueur, rappelés sur le devis).
Chaque convoyage fait l’objet d’un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé (« bon pour accord ») ou accepté en ligne, et de l’acompte.
Le prix de la prestation tient compte de la distance, du temps de conduite et d’attente prévisible (trafic, accès au lieu de départ ou d’arrivée), du véhicule et des délais demandés. Il est indiqué sur le devis.
Clause carburant : les prix de la prestation sont révisés si le prix moyen du carburant varie de plus de 10 % par rapport au jour du devis (prix moyen publié sur prix-carburants.gouv.fr). Le nouveau prix est communiqué au client avant la mission. Le carburant consommé pendant la mission reste refacturé au réel, comme les autres frais de route.
Les frais de route sont facturés en plus, au réel et sur justificatifs : carburant ou recharge, péages, retour du convoyeur (train, covoiturage, transports en commun ou VTC, au moins cher selon l’horaire) et, si besoin, stationnement. Avancés par MY HLIMI pour le compte du client, ils sont refacturés à l’euro près, en débours. Le devis en donne une estimation ; la facture reprend les montants réels.
Un acompte de 30 % du prix de la prestation est demandé à la commande. Le solde et les frais de route sont facturés à la livraison, payables par virement (IBAN sur la facture) ou par lien de paiement, au plus tard 30 jours après réception de la facture. Pas d’escompte pour paiement anticipé.
En cas de retard de paiement : pénalités au taux de trois fois le taux d’intérêt légal et, pour les clients professionnels, indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).
Un véhicule en état de circuler et assuré, sa carte grise (certificat d’immatriculation), les clés et, s’il y a lieu, le badge ou la carte de recharge ; assez de carburant ou de charge pour partir. Le client signale tout défaut connu (voyant allumé, pneu, freinage…) et retire ses objets personnels : MY HLIMI ne répond pas des objets laissés dans le véhicule.
Le client, ou une personne qu’il désigne, est présent au départ et à l’arrivée pour signer le procès-verbal. MY HLIMI peut refuser de prendre en charge un véhicule qui ne lui paraît pas en état de rouler en sécurité ; le déplacement est alors facturé comme un déplacement pour rien (article 9).
Au départ comme à l’arrivée, l’état du véhicule est constaté ensemble, photographié et noté sur le procès-verbal signé par les deux parties. Toute réserve doit y figurer. Les horaires de livraison sont donnés à titre indicatif ; en cas d’imprévu sur la route, MY HLIMI prévient le client sans attendre.
Annulation par le client plus de 48 h avant la prise en charge : sans frais, l’acompte est remboursé, déduction faite des frais déjà engagés et non remboursables (billets de retour, par exemple). Entre 48 h et 24 h avant : 50 % du prix de la prestation. Moins de 24 h avant : la prestation est due en totalité.
Déplacement pour rien : si le client est absent au rendez-vous, ou si le véhicule ne peut pas partir (clés, batterie, papiers), le déplacement est facturé comme une annulation à moins de 24 h : 100 % du prix de la prestation, plus les billets déjà payés, refacturés au réel. Il ne s’ajoute jamais aux frais d’annulation. Attente au départ ou à l’arrivée du fait du client, au-delà de 30 minutes : 10 € par heure commencée.
Changement d’adresse de dernière minute ou livraison à un autre endroit que prévu : 1 € par kilomètre supplémentaire, frais de route en plus. Kilomètres parcourus en plus de ceux prévus au devis, à la demande du client : 0,50 € par kilomètre. Lieu de départ ou d’arrivée mal desservi par les transports en commun (gare éloignée, desserte rare, grève annoncée) : supplément calculé selon le temps et le coût du trajet du convoyeur, et indiqué sur le devis.
Convoyage urgent, commandé moins de 24 h à l’avance : majoration de 30 %. Pendant la période de lancement, aucune majoration le soir, la nuit, le week-end ni les jours fériés.
Si MY HLIMI est empêchée, elle prévient au plus tôt et propose une autre date. Si le client la refuse, l’acompte est remboursé en totalité.
MY HLIMI est assurée en responsabilité civile professionnelle. L’attestation d’assurance, avec ses garanties, sa franchise et son plafond, est communiquée au client sur simple demande, avant la mission.
MY HLIMI ne répond pas des dommages ou défauts antérieurs à la prise en charge, de l’usure normale, ni des pannes mécaniques survenues pendant le trajet sans faute de sa part. En cas de panne ou d’accident, le client est prévenu immédiatement et la suite est décidée ensemble.
Les infractions commises pendant la mission sont à la charge de MY HLIMI, qui sera désignée comme conductrice. Celles commises avant la prise en charge ou après la livraison restent à la charge du client.
Intempéries, routes fermées, grèves ou tout événement imprévisible et irrésistible : le convoyage est reporté sans pénalité pour l’une ou l’autre partie.
Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter (article L221-18 du Code de la consommation). S’il demande expressément que le convoyage ait lieu avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée ; une fois la prestation entièrement réalisée, la rétractation n’est plus possible.
Toute réclamation s’adresse par écrit à enroute@myhlimi.com. Le client particulier peut aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation : adhésion en cours ; ses coordonnées seront indiquées ici et sur les devis.
Les informations du client servent uniquement à réaliser la prestation et à la facturer. Elles sont conservées le temps imposé par la loi, jamais vendues ni cédées. Le client peut y accéder, les faire corriger ou supprimer en écrivant à enroute@myhlimi.com.
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en premier. À défaut, le tribunal compétent est celui de Meaux pour les clients professionnels ; pour les particuliers, celui que prévoit le Code de la consommation.